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Archives de presse 2001

Le Conseil National de la FACEEF a évalué que, enfin, le gouvernement se décide à attaquer(entreprendre) l’une des promesses électorales de la législature antérieure, et qui depuis des fins des années 70 est l’une des revendications principales du mouvement associatif de l’émigration espagnole.

Pour la FACEEF, il est temps déjà que les hommes politiques espagnols et principalement ceux qui assument la responsabilité du pouvoir(puissance), procèdent à réformer une loi de la nationalité qui a empêché et empêche aux dizaines de milliers de jeunes de la deuxième et troisième génération, à posséder la nationalité de son pays d’origine.
A été cette une politique, extrêmement absurde et injuste, puisque non il(elle) a seulement violé les droits constitutionnels d’une partie du peuple(village) espagnol, à qui les circonstances ont obligé à résider outre le pays, mais il(elle) va contre les propres intérêts du Peuple(Village) et de la Nation espagnole, de cette forme, qui se voit des latrines de l’apport de milliers et de milliers d’assurances et des enthousiastes des ambassadeurs par toute la géographie du vieux contenant.

Le Mouvement associatif seul peut voir avec la satisfaction, qui est commencée à satisfaire une si vieille revendication, toujours(encore) en regrettant que tant de pression ait été nécessaire pour que l’actuel gouvernement consente quand le droit avait fait évoluer. Cependant le susdit, les FACEEF il(elle) exprime certaines des réserves en ce qui concerne le texte de l’actuel projet, et ainsi un savoir a été fait, à travers des Conseillers Généraux de l’émigration au Parti politique espagnol de droite, et plus particulièrement aux Anges Muñoz, un Secrétariat Exécutif d’Affaires Sociales.
Dans l’écrit, la FACEEF propose certaines modifications qui amélioreraient substantiellement la portée du texte, et bien que toujours(encore) il(elle) n’ait pas obtenu de réponse des responsables du PP, s’attend que ses observations seront tenues en compte, puisqu’il(elle) les considère d’un sens simple commun, comme le lecteur pourra vérifier par si le même.

Nous reproduisons ensuite le texte, j’intègre de l’écrit :

Estimée amie :
Nous accusons réception du Projet de la Loi sur une Nationalité, actuellement dans un moment critique d’élaboration dans le Congrès, qui a eu vous l’amabilité de nous envoyer en obtenant notre opinion à ce sujet.
Permettez-nous, avant tout, de remercier sa consultation et de lui dire beaucoup que nous célébrons un savoir par l’Exposition de Motifs – que l’objectif du Projet est « de faciliter(fournir) la conservation et la transmission de la nationalité espagnole », comme la forme efficace d’accomplir le mandat(ordre) établi à l’article 42 de la Constitution.

La FACEEF propose des amendements au projet de la loi sur nationalité présenté par le Parti politique espagnol de droite

Le Conseil National de la FACEEF a évalué que, enfin, le gouvernement se décide à attaquer(entreprendre) l’une des promesses électorales de la législature antérieure, et qui depuis des fins des années 70 est l’une des revendications principales du mouvement associatif de l’émigration espagnole.

Pour la FACEEF, il est temps déjà que les hommes politiques espagnols et principalement ceux qui assument la responsabilité du pouvoir(puissance), procèdent à réformer une loi de la nationalité qui a empêché et empêche aux dizaines de milliers de jeunes de la deuxième et troisième génération, à posséder la nationalité de son pays d’origine.
A été cette une politique, extrêmement absurde et injuste, puisque non il(elle) a seulement violé les droits constitutionnels d’une partie du peuple(village) espagnol, à qui les circonstances ont obligé à résider outre le pays, mais il(elle) va contre les propres intérêts du Peuple(Village) et de la Nation espagnole, de cette forme, qui se voit des latrines de l’apport de milliers et de milliers d’assurances et des enthousiastes des ambassadeurs par toute la géographie du vieux contenant.

Le Mouvement associatif seul peut voir avec la satisfaction, qui est commencée à satisfaire une si vieille revendication, toujours(encore) en regrettant que tant de pression ait été nécessaire pour que l’actuel gouvernement consente quand le droit avait fait évoluer. Cependant le susdit, les FACEEF il(elle) exprime certaines des réserves en ce qui concerne le texte de l’actuel projet, et ainsi un savoir a été fait, à travers des Conseillers Généraux de l’émigration au Parti politique espagnol de droite, et plus particulièrement aux Anges Muñoz, un Secrétariat Exécutif d’Affaires Sociales.
Dans l’écrit, la FACEEF propose certaines modifications qui amélioreraient substantiellement la portée du texte, et bien que toujours(encore) il(elle) n’ait pas obtenu de réponse des responsables du PP, s’attend que ses observations seront tenues en compte, puisqu’il(elle) les considère d’un sens simple commun, comme le lecteur pourra vérifier par si le même.

Nous reproduisons ensuite le texte, j’intègre de l’écrit :

Estimée amie :
Nous accusons réception du Projet de la Loi sur une Nationalité, actuellement dans un moment critique d’élaboration dans le Congrès, qui a eu vous l’amabilité de nous envoyer en obtenant notre opinion à ce sujet.
Permettez-nous, avant tout, de remercier sa consultation et de lui dire beaucoup que nous célébrons un savoir par l’Exposition de Motifs – que l’objectif du Projet est « de faciliter(fournir) la conservation et la transmission de la nationalité espagnole », comme la forme efficace d’accomplir le mandat(ordre) établi à l’article 42 de la Constitution.

Il s’agit, selon notre opinion, d’un objectif réussi et extrêmement nécessaire puisque les modifications légales sur la nationalité espagnole introduites par la Loi 18/1.990 ont été exactement faites dans le sens opposé, en causant des problèmes insolites et d’énormes préjudices aux émigrants espagnols et ses familles.
Étudié le texte dans une question nous voyons dans lui trois éléments positifs. Le premier, la phrase – art°24.2-, en établissant:

a) retirer les Espagnols émigrants du droit qu’ils(elles) avaient de conserver sa nationalité espagnole quand l’acquisition d’une nationalité étrangère aura eu lieu « à cause d’une émigration »

b) interdire à certains jeunes espagnols (nés à l’étranger ou des enfants de mariages mixtes) son droit de conserver la nationalité après être arrivé à la majorité dans les mêmes conditions que les Espagnols résidants de son âge en Espagne

c) laisser dans l’undéfinition et en définitive à la merci des dispositions d’une législation étrangère la conservation ou non de la nationalité espagnole du mineur les Espagnols si ses parents changent d’une nationalité ou ils sont nommés tuteur étranger.
Le deuxième des cas importe de se faire remarquer spécialement, par son plus qu’une constitutionnalité douteuse(hésitante), le discriminatoire et injuste du traitement qu’il(elle) établit et pour affecter dans une profondeur à la frange des colonies espagnoles à l’étranger plus sensible aux effets de la conservation ou une perte de la nationalité. Nous connaissons par le dit que les objectifs proclamés dans le Projet de Loi ne pourront pas obtenir au moyen des petites retouches reprises dans le texte qui nous a été envoyé.

L’obtenir il(elle) exigerait l’introduction – ou, mieux, le rétablissement – légal de deux principes clefs : que la perte de la nationalité espagnole requière toujours une manifestation exprimée de la volonté, et qui ne perd pas quand la nationalité étrangère sera acquise à cause d’une émigration. Et voilà qu’il serait, naturellement, en tout cas indispensable de rendre au C.c. les trois préceptes terminés de mentionner. Ont le projet d’autres aspects(apparences) d’intérêt – manifestement améliorables, en ce qui concerne une clarté et une cohérence – mais dans lesquels nous nous abstenons d’entrer pour ne pas distraire l’attention des points que nous achevons de l’exposer, pour les considérer le le plus important, les urgents et eus besoin d’une attention. Nous voulions, finalement, lui exprimer nos désirs les plus sincères de ce que la bonne volonté avec laquelle la réforme de la législation a été abordée sur la nationalité fructifie et porte à un bon port.
Un dé, cependant, la teneur(ténor) du texte reçu, nous lui confessons notre crainte de ce que tout finisse dans un accouchement des montagnes. Ce serait sans doute une catastrophe pour des beaucoup d’Espagnols appelés nécessairement d’émigrer, au moins temporairement, dans le monde de plus en plus globalisé qui nous revient dessus. Ayons confiance en qui n’est pas tel!.