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Archives de presse 2002


En date du 3 octobre 2002 le Tribunal de Justice des Communautés Européennes (TJCE) a dicté une sentence d’importance spéciale pour les émigrants qui ont une période reconnue de cote, par petit que c’est, entre le 1 janvier 1960 et le 31 décembre 1966.

En effet, le TJCE, dans le sujet(affaire) C-347/00, qui avait à un objet résoudre le litige qui faisait face à Angel Barreira Pérez avec l’Institut National de la Sécurité sociale (INSS), en se soulevant sur les questions projetées par le Tribunal de Social N ° 3 d’Orense, au moyen d’une auto du 17 juillet 2000, déclare : « … les périodes de bonification comme les prévus dans la législation espagnole qu’ils(elles) s’attribuent, dans le cadre de la liquidation des droits à une pension pour tenir en compte des droits causés conformément aux régimes antérieurs d’assurance vieillesse, abrogez-vous déjà, ils(elles) doivent être considérés des périodes d’assurance conforme au dit Règlement ». En ajoutant que « … .deben être pris en considération dans le calcul de le montant effectif de la pension. » Avec cela la plus haute(grande) juridiction européenne donne la raison aux associations d’émigrants(émigrantes), et particulièrement à la FACEEF, qui projette cette revendication depuis de longues années et en faisant front au manque de sensibilité des gouvernements successifs de notre pays.

En pratique cette sentence obligera l’INSS à recalculer toutes les pensions qu’il(elle) a octroyées sans avoir tenu en compte des années de bonification et à payer avec un effet rétroactif telles pensions revalorisées. De plus, pour ces émigrants qui touchent des pensions françaises avec le coefficient réducteur par lequel des trimestres de cote leur manquent, l’inclusion des années de bonification bien pouvait aussi leur supposer l’avantage dont la caisse française avait à réviser sa pension à la lumière du nouveau calcul d’années. Il est ce un pas gigantesque que nous attendons apportera les autres, et en particulier :

1. LE CALCUL DE CES ANNÉES DE BONIFACION POUR LA PÉRIODE DE MANQUE DU SOVI
2. L’APPLICATION CORRECTE DES INDICES D’ACTUALISATION DES BASES DE COTE
3. LE CALCUL AUTOMATIQUE DES PÉRIODES DE SERVICE MILITAIRE SANS LA NÉCESSITÉ DE RÉCLAMER l’INSS
4. LA RECONNAISSANCE AUX EFFETS DE PENSION DES ANNÉES TRAVAILLÉES ET NON COTÉES PAR LES EMPLOYEURS